Articles par Sylvie Rochat

La transition numérique a profondément modifié la gestion financière des associations. L’ouverture et la gestion d’un compte bancaire associatif en ligne représentent aujourd’hui une opportunité stratégique pour les structures du secteur non lucratif. Cette digitalisation […]

La digitalisation du secteur bancaire a transformé les services financiers traditionnels, notamment le dépôt de chèques. Cette opération, autrefois exclusivement réalisée au guichet, s’effectue désormais via smartphones et applications mobiles. Le cadre juridique français a […]

La résiliation anticipée d’un contrat de location saisonnière reste une source majeure de litiges en 2025. Avec l’évolution récente du cadre légal et la jurisprudence établie par la Cour de cassation en novembre 2024, les […]

Face aux risques inhérents à l’exercice d’une activité professionnelle, l’assurance responsabilité civile professionnelle constitue un rempart juridique indispensable. Ce dispositif assurantiel protège les professionnels contre les conséquences financières des dommages qu’ils pourraient causer à des […]

La création d’une boutique en ligne représente une opportunité commerciale majeure dans notre économie numérisée. Pourtant, les aspects juridiques constituent souvent un labyrinthe complexe pour les entrepreneurs du web. Entre protection des consommateurs, gestion des […]

Face à l’augmentation constante des prix des véhicules neufs, le mandataire automobile s’impose comme une solution avantageuse pour les consommateurs français. Ce professionnel, agissant comme intermédiaire entre acheteurs et constructeurs, permet d’obtenir des remises substantielles […]

La garantie décennale représente un pilier fondamental du système de protection dans le secteur du bâtiment en France. Pour les auto-entrepreneurs exerçant dans ce domaine, cette assurance n’est pas une simple option mais une obligation […]

La nullité d’un contrat constitue une sanction radicale qui anéantit rétroactivement l’acte juridique et replace les parties dans leur situation antérieure. Cette action, loin d’être anodine, répond à des conditions strictes et s’inscrit dans un […]

En 2025, le marché immobilier français continue sa mutation profonde, plaçant les contrats de bail précaire au centre de nombreuses stratégies locatives. Ces conventions, régies par les articles L.145-5 et suivants du Code de commerce, […]

La responsabilité civile traverse actuellement une période de transformation profonde sous l’impulsion d’une jurisprudence novatrice. Les tribunaux français redessinent progressivement les contours de cette matière fondamentale, oscillant entre tradition juridique et adaptation aux réalités sociales […]

Le partage d’avoirs détenus sur un compte offshore représente un défi juridique majeur, combinant droit international, fiscalité et procédures notariales spécifiques. Dans un contexte de transparence financière accrue et d’échanges automatiques d’informations entre administrations fiscales, […]

La dématérialisation de nos vies s’accompagne d’une multiplication des actifs numériques qui constituent désormais une part significative de notre patrimoine. Photos, cryptomonnaies, comptes en ligne, domaines internet, NFT ou bibliothèques digitales représentent une valeur tant […]

Les mutations profondes du marché du travail ont propulsé le télétravail transfrontalier au premier plan des préoccupations juridiques et fiscales. Dès 2025, les entreprises françaises employant des télétravailleurs résidant à l’étranger devront se conformer à […]

La recherche d’emploi constitue une période souvent éprouvante pour les candidats, marquée par un investissement personnel considérable. Lorsqu’une entreprise diffuse une offre de recrutement trompeuse ou mensongère, elle peut causer un véritable préjudice moral aux […]

La dématérialisation notariale a franchi un cap décisif avec l’avènement des IA-notaires en 2023. Ces entités algorithmiques dotées de capacités juridiques certifiées transforment radicalement les processus d’authentification à distance. Depuis l’arrêt « Blockchain c/ Ordre des […]

Le déplacement d’une tombe familiale sans autorisation préalable représente une violation grave des droits des familles et du respect dû aux défunts. Cette situation, bien que rare, génère des traumatismes profonds et soulève des questions […]

La cohabitation entre voisins repose souvent sur des accords tacites, particulièrement en matière de passage sur les propriétés. Lorsqu’un propriétaire autorise informellement son voisin à traverser son terrain, il s’agit d’une tolérance de passage. Cette […]

Face à un jugement rendu sans leur participation, les héritiers inconnus lors d’une succession disposent d’un recours spécifique: la tierce opposition. Cette voie procédurale, particulièrement complexe dans le contexte d’un héritier qui se manifeste tardivement, […]

Le système d’inspection du travail constitue un pilier fondamental pour garantir le respect du droit social au sein des entreprises françaises. Face aux enjeux économiques et à la pression concurrentielle, certains employeurs tentent d’échapper aux […]

Le rehaussement de surface d’une construction existante constitue un événement générateur de taxes d’urbanisme souvent méconnu des propriétaires. Cette opération, qu’elle soit mineure ou conséquente, peut entraîner l’application de la taxe d’aménagement et d’autres contributions […]

Le paysage des marchés publics connaît une transformation majeure avec l’avènement des enchères inversées sur les plateformes numériques. Cette modalité d’achat, où les fournisseurs rivalisent en proposant des prix dégressifs, bouleverse les pratiques traditionnelles d’attribution. […]

Face à la pression immobilière croissante et aux défis environnementaux contemporains, la question de la suspension judiciaire des permis de lotir en zone protégée s’impose comme un sujet central du contentieux urbanistique. Les juridictions françaises […]

La justice pénale française repose sur un équilibre délicat entre sanction et réinsertion. Parmi les aménagements de peine existants, le sursis simple occupe une place prépondérante, offrant au condamné une chance d’éviter l’incarcération sous condition […]

Le décès d’un proche ouvre une période délicate où le droit successoral prend toute sa dimension. Mais lorsqu’un héritier se trouvait sous un régime de protection comme la curatelle, sans que celle-ci ait été officiellement […]

La substitution illégale d’éléments architecturaux dans le cadre de marchés publics constitue une problématique juridique complexe, située au carrefour du droit de la commande publique, du droit pénal des affaires et du droit du patrimoine. […]

La sous-location non autorisée de logements sociaux constitue une pratique illicite qui porte atteinte au principe fondamental du logement social : fournir des habitations à loyer modéré aux personnes aux ressources limitées. Ce phénomène s’amplifie […]

La mise en place de canalisations sur des terrains privés constitue un point de friction récurrent entre l’administration et les propriétaires fonciers. Le refus d’une servitude administrative pour passage de canalisation soulève des questions juridiques […]

La fonction de traducteur juré repose sur un pilier fondamental : l’impartialité. Lorsqu’un professionnel refuse de prêter serment, cela soulève des questions juridiques complexes touchant à l’intégrité du système judiciaire. Ce refus, qu’il soit motivé […]

Les résiliations abusives de contrats de services publics constituent une problématique majeure pour de nombreux usagers. Face à des opérateurs parfois peu scrupuleux, il est primordial de connaître les recours possibles pour contester ces pratiques […]

Le numérique a profondément bouleversé les modes de création, de diffusion et de consommation des œuvres protégées par la propriété intellectuelle. Face à la multiplication des infractions en ligne, les législateurs et les tribunaux ont […]