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Le non-respect des obligations comptables peut avoir de lourdes conséquences pour les entreprises, et notamment pour les SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Dans cet article, nous allons explorer les différentes implications juridiques liées à […]

La résiliation d’un contrat d’électricité pour non-conformité du compteur est un sujet qui concerne de nombreux consommateurs. Quels sont les délais pour effectuer cette démarche et quels sont les droits des clients face à cette […]

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Le marché du CBD est en plein essor et suscite un intérêt croissant pour les consommateurs, les producteurs et les autorités réglementaires. Les résines de CBD sont au centre de cette industrie en pleine expansion, […]

Les machines à sous en ligne sont devenues un divertissement populaire et lucratif pour les joueurs du monde entier. Mais, comme pour toute activité commerciale, la promotion de ces jeux doit être encadrée par des […]

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Le panneau de chantier est un élément incontournable dans le domaine de la construction. Il doit respecter certaines obligations légales pour éviter les sanctions. Cet article vous informera sur les enjeux juridiques liés à l’affichage […]

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La contrefaçon est un fléau qui touche toutes les industries, et le secteur de la mode n’est pas épargné. Dans ce contexte, la lutte menée par Marc Jacobs, célèbre créateur et directeur artistique de la […]

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La convention IRSA, signée en 1972, a considérablement modifié le paysage juridique en matière de responsabilité civile. Dans cet article, nous analyserons l’impact de cette convention sur le droit de la responsabilité civile et les […]

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La lutte contre la discrimination fondée sur la religion est une préoccupation majeure pour les entreprises. L’affichage obligatoire en entreprise est un outil essentiel pour informer et sensibiliser les salariés sur leurs droits et leurs […]

Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, permettant de réduire les coûts de transport et l’empreinte écologique. Cependant, comme pour tout déplacement en voiture, des accidents peuvent survenir. Il est donc essentiel […]

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Face aux dangers que représente la consommation d’alcool au volant, la législation française dispose de mesures strictes pour sanctionner les contrevenants. Découvrez les règles en matière de déchéance du droit de conduire et les différentes […]

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Le métier d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un poste essentiel au sein du système éducatif français. Les AESH accompagnent et soutiennent les élèves handicapés dans leur parcours scolaire, afin de leur […]

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Il repose sur la dissociation du foncier et du bâti, et implique une méthodologie spécifique […]

Vous venez de décrocher un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI), mais avant d’être pleinement intégré à l’équipe, vous devez passer par une étape cruciale : la période d’essai. Comment fonctionne cette phase déterminante […]

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