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Introduction Le contrôle fiscal des sous-traitants est un sujet d’actualité important pour les entreprises. Les défis auxquels sont confrontés les sous-traitants quant à leurs obligations fiscales et sociales sont considérables et peuvent avoir un effet […]

Introduction Les enregistrements sonores subreptices sont un moyen d’enregistrer des conversations privées sans le consentement des participants. Ces enregistrements sont souvent utilisés à des fins légales, mais ils peuvent également avoir de graves conséquences pour […]

Introduction L’alcool est un produit légal qui peut être consommé lors des réunions, cérémonies et autres événements sociaux. Cependant, la consommation d’alcool sur le lieu de travail peut présenter des risques importants pour la santé […]

La suspension administrative du permis de conduire est une procédure très sérieuse qui impacte directement votre liberté et votre capacité à conduire. Il est donc important de bien comprendre les conséquences et les conditions entourant […]

Les associations sont des entités formées par un groupe de personnes qui se réunissent pour exercer une activité ou des affaires dans un but commun. Les associés partagent les droits et les obligations, ainsi que […]

Introduction Une modification récente du code civil a modifié le droit de résiliation du bail et de reprise du logement pour abandon. Cette nouvelle disposition permet au propriétaire d’un logement loué d’agir plus rapidement en […]

Introduction Le remboursement à vue est un moyen pratique pour les individus et les entreprises de régler leurs transactions. Cette forme de paiement est généralement effectuée à l’aide d’un compte bancaire, ce qui permet aux […]

I. Droit des baux à loyer Le droit des baux à loyer est le corps de règles juridiques applicables aux contrats de location qui régissent les relations entre le locataire et le bailleur. Ces règles […]

Introduction Les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) sont une forme juridique qui offre aux entrepreneurs la possibilité de limiter leurs responsabilités et d’accroître leurs chances de réussite. En effet, le statut EIRL permet aux […]

Depuis quelques années, le droit des sociétés français a fait l’objet de nombreuses modifications afin d’améliorer la sécurité des actionnaires et des dirigeants des entreprises. Parmi ces modifications, on peut notamment citer l’introduction d’une plus […]

Introduction La concurrence déloyale est un concept juridique qui se définit comme une activité commerciale illicite qui entrave ou compromet le succès d’une autre entreprise. Elle peut prendre différentes formes, telles que la contrefaçon, la […]

De plus en plus de personnes choisissent de devenir auto-entrepreneurs. Cela peut être une bonne solution pour les entrepreneurs qui veulent débuter leur propre entreprise sans trop d’investissements et sans trop de tracas administratifs. Cependant, […]

La prescription est un mécanisme dont la portée a été considérablement modifiée au fil des années. La législation a évolué, les principes juridiques se sont affinés et le résultat est une notion plus complexe qui […]

Aujourd’hui, plus que jamais, la location d’un bien à usage d’habitation est soumise à des règles très strictes. En effet, le droit de la location s’est considérablement développé au cours des dernières années et les […]

Définition du statut d’auto-entrepreneur Le statut d’auto-entrepreneur est une forme de travail indépendant qui a été crée en 2009. Cette forme de travail offre aux entrepreneurs une plus grande flexibilité et un cadre fiscal avantageux. […]