Mois : mai 2025

La cohabitation entre voisins repose souvent sur des accords tacites, particulièrement en matière de passage sur les propriétés. Lorsqu’un propriétaire autorise informellement son voisin à traverser son terrain, il s’agit d’une tolérance de passage. Cette […]

Face à un jugement rendu sans leur participation, les héritiers inconnus lors d’une succession disposent d’un recours spécifique: la tierce opposition. Cette voie procédurale, particulièrement complexe dans le contexte d’un héritier qui se manifeste tardivement, […]

Le système d’inspection du travail constitue un pilier fondamental pour garantir le respect du droit social au sein des entreprises françaises. Face aux enjeux économiques et à la pression concurrentielle, certains employeurs tentent d’échapper aux […]

Le rehaussement de surface d’une construction existante constitue un événement générateur de taxes d’urbanisme souvent méconnu des propriétaires. Cette opération, qu’elle soit mineure ou conséquente, peut entraîner l’application de la taxe d’aménagement et d’autres contributions […]

Le paysage des marchés publics connaît une transformation majeure avec l’avènement des enchères inversées sur les plateformes numériques. Cette modalité d’achat, où les fournisseurs rivalisent en proposant des prix dégressifs, bouleverse les pratiques traditionnelles d’attribution. […]

Face à la pression immobilière croissante et aux défis environnementaux contemporains, la question de la suspension judiciaire des permis de lotir en zone protégée s’impose comme un sujet central du contentieux urbanistique. Les juridictions françaises […]