Contrat AESH : quelles garanties en termes de protection contre les accidents de travail ?

Le métier d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un poste essentiel au sein du système éducatif français. Les AESH accompagnent et soutiennent les élèves handicapés dans leur parcours scolaire, afin de leur permettre une inclusion réussie. Mais quelles sont les garanties offertes aux accompagnants en termes de protection contre les accidents de travail ? Décryptage.

Le Contrat AESH : un cadre spécifique pour les Accompagnants

Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap bénéficient d’un contrat à durée déterminée (CDD), renouvelable jusqu’à six ans, avant la possibilité d’une titularisation en tant qu’agent non titulaire. Ce contrat, régi par le Code de l’éducation, est spécifique aux AESH et offre différentes garanties aux accompagnants, notamment en ce qui concerne leur protection contre les accidents de travail.

La protection sociale des AESH est assurée par la Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale (MGEN), qui couvre l’ensemble des agents du ministère de l’Éducation nationale. Ainsi, en cas d’accident survenu pendant l’exercice de leurs fonctions ou sur le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail, les AESH sont pris en charge par la MGEN.

La prise en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, les AESH bénéficient d’une prise en charge spécifique, conformément au Code de la Sécurité sociale. Ainsi, l’accompagnant doit déclarer son accident à son employeur (l’établissement scolaire) et à la MGEN dans un délai de 24 heures.

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La MGEN procède alors à l’instruction du dossier, en collaboration avec les autres organismes concernés (Sécurité sociale, médecin traitant, etc.). Durant cette période, l’AESH est mis en arrêt de travail et perçoit des indemnités journalières versées par la MGEN.

Si l’accident est reconnu comme étant un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’AESH peut prétendre à une indemnisation complémentaire, versée par la MGEN. Cette indemnisation prend en compte les frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers, ainsi que les frais liés à la réadaptation professionnelle si nécessaire.

Les autres garanties offertes aux AESH en cas d’accident

Outre la prise en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles, les AESH bénéficient également d’autres garanties en termes de protection contre les accidents :

  • L’assurance responsabilité civile professionnelle : cette assurance couvre l’AESH pour les dommages causés à autrui (élèves, collègues, etc.) dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
  • La protection juridique : en cas de litige lié à un accident de travail, les AESH peuvent bénéficier d’une aide juridictionnelle pour la défense de leurs intérêts.
  • Le droit à la formation continue : les AESH ont accès à des formations spécifiques en matière de prévention des risques professionnels et d’ergonomie, afin de limiter les accidents et d’améliorer leurs conditions de travail.

Enfin, il convient de noter que le rôle du médecin du travail est essentiel pour les AESH. Ce professionnel de santé a pour mission d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les accompagnants et de proposer des aménagements ou des mesures préventives adaptées. Il intervient également en cas d’accident ou de maladie professionnelle pour accompagner l’AESH dans sa démarche et assurer un suivi médical approprié.

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En résumé, le Contrat AESH offre aux accompagnants une protection spécifique contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. Cette protection est assurée par la MGEN et se traduit notamment par une prise en charge des frais médicaux et une indemnisation complémentaire en cas d’accident reconnu. Les AESH bénéficient également d’autres garanties telles que l’assurance responsabilité civile professionnelle, la protection juridique ou encore le droit à la formation continue. Enfin, le médecin du travail joue un rôle clé pour prévenir les risques et accompagner les AESH en cas d’accident.