Les informations obligatoires sur un extrait Kbis : tout ce que vous devez savoir

Le document officiel appelé extrait Kbis est souvent évoqué dans le monde de l’entrepreneuriat et des affaires. Mais savez-vous véritablement ce qu’il représente et quelles sont les informations obligatoires qui y figurent ? Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit des affaires, vous apporte toutes les précisions nécessaires pour comprendre l’importance du Kbis et les éléments essentiels qui le composent.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis et pourquoi est-il si important ?

L’extrait Kbis constitue la carte d’identité officielle d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document certifié est délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent et atteste de l’existence juridique de l’entreprise. Il permet également d’apporter la preuve de son inscription au RCS.

Dans le cadre des relations commerciales, professionnelles ou administratives, il est fréquent que l’on vous demande de fournir un extrait Kbis récent, généralement datant de moins de trois mois. En effet, ce document est souvent exigé pour vérifier la situation régulière d’une entreprise, notamment en matière fiscale et sociale. Il peut également être nécessaire pour ouvrir un compte bancaire professionnel, candidater à un appel d’offres public ou encore obtenir certains agréments.

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Les informations obligatoires sur un extrait Kbis

Le Kbis contient des informations essentielles relatives à l’entreprise, qui sont réparties en plusieurs catégories :

1. Les informations générales sur l’entreprise

Cette première catégorie regroupe les éléments suivants :

  • La dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de l’entreprise, sous lequel elle est enregistrée au RCS ;
  • Le numéro d’identification (SIREN) : attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise, ce numéro est unique et invariable ;
  • L’adresse du siège social : elle correspond au lieu où se trouve la direction effective de l’entreprise ;
  • La forme juridique : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), entreprise individuelle (EI), etc.

2. Les informations relatives à la gestion et à l’administration de l’entreprise

Dans cette catégorie figurent les informations suivantes :

  • Le nom du représentant légal : il peut s’agir du gérant, du président-directeur général (PDG) ou encore de l’administrateur, selon la forme juridique de l’entreprise ;
  • L’état des procédures collectives et redressements judiciaires en cours, le cas échéant ;

3. Les informations relatives à l’activité de l’entreprise

Cette dernière catégorie comprend :

  • Le code NAF (nomenclature d’activités française) : il permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ;
  • La date de création de l’entreprise ;

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Pour obtenir un extrait Kbis, plusieurs options s’offrent à vous :

  • Faire une demande directement auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, en vous rendant sur place ou en envoyant un courrier ;
  • Effectuer une demande en ligne via le site officiel des greffes des tribunaux de commerce (infogreffe.fr) ;

Sachez que la délivrance d’un extrait Kbis est soumise au paiement de frais, dont le montant varie selon le mode d’obtention choisi et le nombre de documents demandés.

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Bon à savoir : les autres attestations et extraits délivrés par les greffes des tribunaux de commerce

Outre l’extrait Kbis, il existe également d’autres documents délivrés par les greffes des tribunaux de commerce :

  • L’extrait D1, qui concerne les entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers (RM) et contient des informations similaires à celles figurant sur un Kbis ;
  • Le certificat d’immatriculation, qui atteste de l’inscription de l’entreprise au RCS ou RM, sans mentionner les détails relatifs à sa situation juridique et financière ;

Ces documents peuvent également être nécessaires pour réaliser certaines démarches administratives ou commerciales.