Vous êtes confronté à une situation de divorce et vous vous posez des questions sur les différentes procédures à suivre ? Cet article a pour objectif de vous apporter des réponses claires et précises sur les différentes étapes et démarches à entreprendre pour mener à bien votre séparation. En tant qu’avocat, nous mettons à votre disposition notre expertise pour vous guider dans ce processus souvent complexe et chargé d’émotions.
Le choix de la procédure de divorce
Il existe quatre types de procédures de divorce en France : le divorce par consentement mutuel, le divorce pour acceptation du principe de la rupture, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Chacune de ces procédures présente des spécificités quant aux conditions requises, à la durée moyenne du processus et aux conséquences sur les époux.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Elle suppose que les époux soient d’accord sur le principe même du divorce ainsi que sur toutes ses conséquences (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants…).
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel sans juge (applicable depuis le 1er janvier 2017), les époux doivent chacun être assistés par un avocat. Ils rédigent ensemble une convention de divorce qui sera ensuite enregistrée par un notaire. Cette procédure est généralement conclue en quelques semaines seulement.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture intervient lorsque les époux sont d’accord sur le fait de divorcer, mais pas sur les conséquences du divorce (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants…). Dans ce cas, les époux doivent saisir le juge aux affaires familiales (JAF) qui tranchera sur ces points litigieux.
La durée moyenne de cette procédure est d’environ 6 à 12 mois. Les époux peuvent être assistés par un seul avocat ou choisir chacun leur propre avocat.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est prononcé lorsque l’un des époux reproche à l’autre une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. Les fautes invoquées peuvent être variées : violence physique ou psychologique, adultère, abandon du domicile conjugal…
Cette procédure nécessite de recueillir des preuves de la faute commise et peut s’avérer longue et coûteuse. La durée moyenne d’un divorce pour faute est d’environ 18 mois à 3 ans. Chacun des époux doit être assisté par un avocat.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être demandé par l’un des époux lorsque les conjoints sont séparés depuis au moins deux ans. Cette séparation doit être effective et continue, sans reprise de la vie commune durant cette période.
La durée de cette procédure est généralement comprise entre 12 et 24 mois. Les époux peuvent être assistés par un seul avocat ou choisir chacun leur propre avocat.
Les étapes communes à toutes les procédures de divorce
Quelle que soit la procédure de divorce choisie, certaines étapes sont communes :
- La saisine du juge aux affaires familiales (JAF) : sauf en cas de divorce par consentement mutuel sans juge, il est nécessaire de saisir le JAF par l’intermédiaire d’un avocat.
- L’audience de conciliation : cette étape obligatoire permet au juge d’entendre les époux et de tenter de les concilier. Si la conciliation échoue, le juge fixe des mesures provisoires qui s’appliqueront durant la procédure (résidence des enfants, versement d’une pension alimentaire…).
- L’instruction du dossier : cette phase consiste à recueillir les éléments nécessaires pour statuer sur les conséquences du divorce (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants…).
- L’audience de jugement : le juge examine les éléments du dossier et prononce le divorce. Il statue également sur les conséquences du divorce.
Il est important de noter que la durée des procédures de divorce peut varier selon la complexité du dossier, la charge de travail des tribunaux et la diligence des époux et de leurs avocats.
Les conseils d’un avocat pour bien préparer son divorce
Pour mener à bien votre procédure de divorce, voici quelques conseils :
- Choisissez un avocat spécialisé en droit de la famille et expérimenté dans les procédures de divorce.
- Rassemblez tous les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier (contrat de mariage, acte de naissance des enfants, justificatifs de revenus…).
- Préparez-vous psychologiquement à affronter cette épreuve : entourez-vous de vos proches, consultez un psychologue si nécessaire.
- Restez ouvert au dialogue avec votre conjoint : une communication apaisée peut faciliter la résolution des litiges et accélérer le processus.
En suivant ces conseils et en vous appuyant sur l’expertise d’un avocat compétent, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour traverser cette période difficile dans les meilleures conditions possibles.