La loi Lagleize : une révolution dans l’accession à la propriété en France

Décryptage de la loi Lagleize, une proposition de loi visant à faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes et à réduire les inégalités territoriales en matière de logement. Cette loi pourrait bouleverser le marché immobilier français en s’attaquant à la problématique du foncier et en proposant des solutions innovantes pour faciliter l’accession à la propriété.

Présentation de la loi Lagleize

La loi Lagleize, du nom du député Jean-Luc Lagleize, a été déposée à l’Assemblée nationale en novembre 2019. Cette proposition de loi vise à faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes et à réduire les inégalités territoriales en matière de logement en France. Pour cela, elle propose notamment de dissocier le foncier du bâti et d’introduire le mécanisme de l’achat dissocié, qui permettrait aux ménages d’acquérir uniquement les droits sur leur logement sans avoir à acheter le terrain sur lequel il est construit.

Les grands principes de la loi Lagleize

La loi Lagleize repose sur plusieurs principes clés :

  • Dissociation du foncier et du bâti: cette mesure vise à mettre un terme à la spéculation foncière en permettant aux ménages d’acheter uniquement leur logement sans avoir à acquérir le terrain sur lequel il est construit. Le prix du foncier serait ainsi mutualisé et réparti entre tous les acquéreurs d’un même ensemble immobilier.
  • Création d’un Organisme de foncier solidaire (OFS): cet organisme aurait pour mission de gérer les terrains sur lesquels sont construits les logements et de garantir leur pérennité. Il serait chargé de déterminer le montant des redevances foncières payées par les ménages ayant opté pour l’achat dissocié.
  • Mise en place d’un Bail réel solidaire (BRS): ce bail, d’une durée minimale de 18 ans et pouvant aller jusqu’à 99 ans, lierait les ménages ayant choisi l’achat dissocié à l’OFS. Les habitants seraient ainsi locataires du terrain sur lequel est construit leur logement et devraient verser une redevance mensuelle à l’OFS.
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Les avantages de la loi Lagleize

La loi Lagleize présente plusieurs avantages :

  • Réduction du coût du logement: en dissociant le foncier du bâti, la loi Lagleize permettrait de réduire significativement le coût d’acquisition des logements. Selon une étude réalisée par l’Institut des politiques publiques, cette mesure pourrait entraîner une baisse de 30 % du prix des logements, ce qui rendrait l’accession à la propriété plus accessible pour les ménages modestes.
  • Lutte contre la spéculation foncière: en mutualisant le foncier, la loi Lagleize mettrait un frein à la spéculation immobilière et réduirait ainsi les inégalités territoriales en matière de logement.
  • Encouragement de la mixité sociale: en facilitant l’accession à la propriété pour les ménages modestes, la loi Lagleize favoriserait une meilleure mixité sociale dans les quartiers concernés.

Les limites de la loi Lagleize

Cependant, la loi Lagleize soulève également certaines interrogations et critiques :

  • Complexité du dispositif: certains estiment que le mécanisme d’achat dissocié pourrait être complexe à mettre en place et à gérer. En effet, il nécessiterait la création d’un OFS et d’un BRS, ainsi que la détermination du montant des redevances foncières payées par les ménages.
  • Risque de découragement des investisseurs: certains craignent que l’introduction du mécanisme d’achat dissocié puisse dissuader les investisseurs immobiliers, qui pourraient voir leur rentabilité diminuer avec cette mesure.
  • Difficultés pour revendre un logement acquis en BRS: enfin, certains s’inquiètent des difficultés que pourraient rencontrer les propriétaires souhaitant revendre leur logement acquis en BRS, notamment en raison de la durée du bail et des contraintes liées à la redevance foncière.
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Évolution de la loi Lagleize et perspectives d’avenir

Depuis son dépôt à l’Assemblée nationale en novembre 2019, la loi Lagleize a connu plusieurs évolutions. Si certaines mesures ont été modifiées ou abandonnées, l’essentiel du dispositif reste inchangé et le mécanisme d’achat dissocié demeure au cœur du projet.

La loi Lagleize est actuellement en cours d’examen par les différentes commissions parlementaires. Si elle est adoptée, elle pourrait bouleverser le marché immobilier français et offrir de nouvelles perspectives pour l’accession à la propriété des ménages modestes. Toutefois, il convient de rester prudent quant aux effets réels de cette loi sur le marché immobilier et notamment sur les prix des logements, qui dépendent également d’autres facteurs tels que la demande et l’offre immobilières, les taux d’intérêt ou encore les politiques publiques en matière de logement.