La donation au dernier vivant est un mécanisme juridique essentiel permettant de garantir la protection et la sécurité financière du conjoint survivant en cas de décès. En tant qu’avocat spécialisé, nous vous proposons dans cet article un tour d’horizon complet et détaillé de cette pratique, de ses avantages et des précautions à prendre pour l’utiliser au mieux.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant?
Le terme donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, désigne le dispositif par lequel un époux donne à l’autre, en cas de décès, tout ou partie de ses biens. Cette donation peut être faite durant le mariage ou lors d’un contrat de mariage. Elle permet ainsi au conjoint survivant d’hériter plus largement que ce que prévoit la loi en matière de succession.
Les différents types de donations au dernier vivant
Il existe trois formules principales de donations entre époux:
- l’usufruit universel: le conjoint survivant reçoit l’usufruit (droit d’utiliser et de percevoir les revenus) sur tous les biens du défunt ;
- la quotité disponible: le conjoint survivant hérite d’une part des biens du défunt déterminée par la loi ou par les époux ;
- l’universalité des biens: le conjoint survivant hérite de la totalité des biens du défunt, en pleine propriété.
Les avantages de la donation au dernier vivant
La donation entre époux présente plusieurs avantages pour le conjoint survivant:
- elle lui permet d’hériter de biens supérieurs à ce que prévoit la loi en l’absence d’un tel dispositif ;
- elle lui offre un statut protecteur, notamment en matière de logement et de revenus ;
- elle garantit une meilleure transmission du patrimoine aux enfants issus d’une autre union, grâce à la possibilité pour le conjoint survivant de transmettre les biens reçus en donation.
Les conditions et formalités pour mettre en place une donation au dernier vivant
Pour être valable, la donation entre époux doit respecter certaines conditions et formalités:
- elle doit être consentie par écrit, dans un acte notarié ;
- elle doit être précise quant aux biens concernés, leur valeur et les modalités de transmission;
- elle ne peut pas concerner des biens futurs (acquis après la signature de l’acte) ni porter atteinte aux droits des héritiers réservataires (enfants, ascendants).
Pour révoquer ou modifier une donation au dernier vivant, il suffit aux époux de passer devant notaire et de signer un nouvel acte révocatoire ou modificatif.
Les conséquences fiscales de la donation au dernier vivant
La donation entre époux est soumise à des règles fiscales spécifiques. Ainsi, le conjoint survivant bénéficie d’un abattement fiscal sur les droits de succession s’élevant à 80 724 euros (en 2021). Au-delà de cette somme, les droits de succession sont calculés selon un barème progressif, avec un taux maximal de 45 %.
Les précautions à prendre en matière de donation au dernier vivant
Pour garantir l’efficacité et la sécurité juridique d’une donation entre époux, il est essentiel de prendre certaines précautions:
- consulter un avocat ou un notaire pour bien comprendre les enjeux et les conséquences juridiques et fiscales du mécanisme ;
- rédiger un acte notarié précis et complet, mentionnant clairement les biens concernés, leur valeur et les modalités de transmission ;
- vérifier régulièrement la conformité et l’adéquation de la donation aux évolutions législatives et aux changements dans la situation familiale des époux (divorce, remariage, naissances).
En définitive, la donation au dernier vivant est un dispositif clé pour protéger son conjoint en cas de décès. En respectant les conditions et formalités requises, les époux peuvent ainsi assurer une meilleure transmission de leur patrimoine et offrir une sécurité financière accrue à leur conjoint survivant.