Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour comprendre son fonctionnement

Vous êtes actionnaire ou dirigeant d’une société anonyme et souhaitez en savoir plus sur le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Générale ? Cet article vous offre un tour d’horizon complet des règles encadrant cet événement crucial dans la vie d’une entreprise. En tant qu’avocat, je vous apporte mon expertise et mes conseils pour vous aider à mieux appréhender cette instance décisionnelle.

Qu’est-ce que l’Assemblée Générale dans une société anonyme ?

L’Assemblée Générale (AG) est une réunion des actionnaires d’une société anonyme, ayant pour but de prendre des décisions importantes concernant la gestion et l’évolution de l’entreprise. Elle est notamment compétente pour approuver les comptes annuels, nommer les membres du conseil d’administration ou du directoire, et statuer sur les dividendes à verser aux actionnaires.

Il existe deux types d’AG : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), qui se tient au moins une fois par an, et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée en cas de besoin pour statuer sur des questions spécifiques (modification des statuts, augmentation de capital…).

Comment sont convoquées les Assemblées Générales ?

Les AG sont convoquées par le conseil d’administration ou le directoire, selon la structure de la société anonyme. Les actionnaires doivent être informés de la date, de l’heure et du lieu de la réunion par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen prévu par les statuts (email, publication sur le site internet de la société…), au moins 15 jours avant la date prévue pour l’AGO et 21 jours pour l’AGE.

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Le président du conseil d’administration ou du directoire, ou un mandataire désigné par ce dernier, est chargé d’établir l’ordre du jour et les résolutions à soumettre aux actionnaires lors de l’AG. Les actionnaires représentant au moins 5% du capital social peuvent également demander l’inscription de points à l’ordre du jour.

Quel est le quorum requis pour tenir une Assemblée Générale ?

Pour que les décisions prises lors d’une AG soient valides, il est nécessaire que le nombre d’actionnaires présents ou représentés soit suffisant pour garantir une prise de décision représentative des intérêts des actionnaires. Le quorum varie en fonction du type d’assemblée :

  • Pour l’AGO, le quorum est fixé à 20% des actions ayant droit de vote. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, une seconde AG peut être convoquée avec un délai minimum de 10 jours, sans condition de quorum.
  • Pour l’AGE, le quorum est fixé à 25% des actions ayant droit de vote lors de la première convocation, et à 20% lors de la seconde convocation. Si ce quorum n’est pas atteint, une troisième AGE peut être convoquée avec un délai minimum de 15 jours, sans condition de quorum.

Comment se déroule le vote lors d’une Assemblée Générale ?

Le vote lors d’une AG se fait généralement à main levée ou par bulletin secret, selon les statuts de la société ou la décision du président de séance. Chaque action donne droit à un vote, sauf dispositions contraires prévues par les statuts (actions sans droit de vote, actions à droit de vote double…).

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Les actionnaires peuvent également voter par correspondance ou être représentés par un autre actionnaire muni d’un pouvoir écrit, dans les conditions prévues par les statuts et la loi.

Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Pour l’AGO, il s’agit généralement d’une majorité simple (50% + 1 voix), tandis que pour l’AGE, une majorité des deux tiers est souvent requise.

Quelles sont les obligations légales liées aux Assemblées Générales ?

Outre les règles précédemment évoquées concernant la convocation, le quorum et le vote, les sociétés anonymes doivent respecter certaines obligations légales en matière d’AG :

  • La tenue d’un procès-verbal retraçant les délibérations de l’AG, signé par les membres du bureau (président, secrétaire et éventuellement scrutateurs).
  • La conservation des registres et documents relatifs aux AG pendant au moins 5 ans.
  • L’information des actionnaires sur leurs droits et les modalités de participation aux AG.

Pourquoi est-il important de bien gérer les Assemblées Générales ?

Une bonne organisation et un respect rigoureux des règles encadrant les AG sont essentiels pour garantir la transparence et la démocratie au sein de la société anonyme. Les actionnaires doivent être en mesure d’exercer leur droit de vote et de contrôle sur la gestion de l’entreprise en toute sérénité. De plus, le non-respect des obligations légales liées aux AG peut entraîner des sanctions civiles voire pénales pour les dirigeants.

Ainsi, il est important pour les sociétés anonymes de se doter d’une gouvernance efficace et respectueuse des droits des actionnaires, afin d’assurer leur succès à long terme. En tant qu’avocat, je vous recommande de vous entourer de conseils compétents pour vous accompagner dans la gestion de vos AG et veiller au respect des règles légales et statutaires.

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