Alcool au volant : les règles en matière de déchéance du droit de conduire pour les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool

Face aux dangers que représente la consommation d’alcool au volant, la législation française dispose de mesures strictes pour sanctionner les contrevenants. Découvrez les règles en matière de déchéance du droit de conduire et les différentes procédures applicables aux conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool.

Le seuil d’alcoolémie et les sanctions encourues

En France, le taux d’alcoolémie autorisé au volant est fixé à 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré. Ce seuil est abaissé à 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs titulaires du permis probatoire. Lorsque ce seuil est dépassé, le contrevenant s’expose à des sanctions allant du retrait de points sur son permis de conduire jusqu’à la déchéance du droit de conduire.

Les sanctions diffèrent selon le niveau d’alcoolémie constaté :

  • Pour une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/l : amende forfaitaire de 135 € et retrait de 6 points sur le permis.
  • Pour une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l : contravention de 5ème classe, avec une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €, une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans et la possibilité d’une déchéance du droit de conduire.

La procédure de déchéance du droit de conduire

La déchéance du droit de conduire est prononcée par le préfet ou le sous-préfet, en cas d’alcoolémie supérieure à 0,8 g/l. Cette mesure administrative entraîne l’annulation du permis de conduire et l’interdiction de repasser l’examen pendant un certain délai.

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Pour décider de cette sanction, le préfet ou le sous-préfet prend en compte plusieurs éléments, tels que :

  • Les circonstances ayant conduit à l’infraction.
  • Le comportement du conducteur lors des contrôles.
  • Les antécédents judiciaires et les éventuelles récidives dans ce type d’infraction.

Il est important de noter que la déchéance du droit de conduire peut également être prononcée par un juge, en cas de condamnation pour un délit lié à l’alcool au volant (par exemple, conduite en état d’ébriété manifeste).

L’aménagement des peines et les stages de sensibilisation

Selon les circonstances et la gravité de l’infraction, le juge peut décider d’aménager la peine de déchéance du droit de conduire. Ainsi, il peut :

  • La suspendre pour une durée déterminée.
  • L’assortir d’un sursis, avec ou sans mise à l’épreuve, pendant lequel le conducteur doit respecter certaines conditions, telles que suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière, également appelés stages de récupération de points, permettent aux conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool de prendre conscience des dangers et des conséquences de leurs actes. Ils peuvent être obligatoires ou volontaires et durent généralement deux jours. À l’issue du stage, les participants récupèrent jusqu’à 4 points sur leur permis de conduire, dans la limite du plafond autorisé.

La récidive et ses conséquences

Pour les conducteurs ayant déjà été condamnés pour une infraction liée à l’alcool, la récidive entraîne des sanctions encore plus sévères. En effet, en cas de récidive dans les 5 ans suivant la première condamnation, le contrevenant encourt :

  • Une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 €.
  • Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 4 ans (2 ans en cas de contravention).
  • Une annulation du permis de conduire, avec interdiction de repasser l’examen pendant au moins 3 ans.
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En conclusion, les règles en matière de déchéance du droit de conduire pour les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool sont strictes et visent à protéger la sécurité routière. Il convient donc de respecter scrupuleusement le code de la route et d’éviter toute consommation d’alcool avant de prendre le volant.