Vous êtes victime d’une décision administrative que vous estimez injuste et souhaitez la contester ? Le tribunal administratif est compétent pour trancher ces litiges. Dans cet article, nous vous expliquerons comment porter plainte devant cette […]
Le casier judiciaire est un document officiel qui répertorie les condamnations pénales d’une personne. Avoir un casier judiciaire vierge est souvent nécessaire pour accéder à certains emplois, formations ou encore pour obtenir des autorisations administratives. […]
Dans le monde juridique, il est courant de rencontrer des situations conflictuelles et litigieuses. Pourtant, ces deux termes ne désignent pas la même réalité et méritent donc d’être examinés avec attention pour mieux les comprendre. […]
La déclaration dématérialisée est devenue une réalité incontournable pour les entreprises et les administrations. Cette évolution, impulsée par la loi, vise à simplifier les démarches administratives et à favoriser l’efficacité des échanges entre les acteurs […]
Face à une situation de curatelle ou de tutelle qui ne se déroule pas selon les règles, il est possible de faire valoir ses droits et de porter plainte. Dans cet article, nous vous présentons […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Cet article vous présente les étapes clés pour réussir votre projet et les conseils d’un avocat pour vous accompagner dans cette […]
Le consentement est un élément central et indispensable dans la conclusion d’un contrat. Toutefois, il arrive parfois que ce consentement soit vicié, c’est-à-dire qu’il ne soit pas donné librement et en toute connaissance de cause. […]
Le choix d’un régime matrimonial est une étape cruciale dans la vie d’un couple souhaitant se marier ou s’unir civilement en France. Il a des conséquences importantes sur la gestion de leur patrimoine et leurs […]
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