Les infractions au code de la route peuvent avoir des conséquences bien plus importantes que de simples amendes. Elles peuvent en effet avoir un impact significatif sur votre assurance automobile, entraînant une augmentation de vos primes et même, dans certains cas, la résiliation de votre contrat. Dans cet article, nous allons examiner en détail comment les infractions routières affectent votre assurance auto et quelles mesures vous pouvez prendre pour en atténuer les effets.
Le système de bonus-malus : comment fonctionne-t-il ?
Le système de bonus-malus est le principal mécanisme par lequel les infractions routières influencent votre prime d’assurance auto. Ce système, instauré en France en 1976, vise à récompenser les conducteurs prudents et à pénaliser ceux qui commettent des infractions ou sont impliqués dans des accidents.
Chaque année, votre coefficient de bonus-malus est réévalué. Si vous n’avez pas eu d’accident responsable ni commis d’infraction grave, votre coefficient diminue, ce qui se traduit par une réduction de votre prime d’assurance. À l’inverse, en cas d’accident responsable ou d’infraction grave, votre coefficient augmente, entraînant une hausse de votre prime.
Il est important de noter que le coefficient de bonus-malus ne peut pas descendre en dessous de 0,50 (soit 50% de réduction sur la prime de référence) ni dépasser 3,50 (soit 350% de majoration). Selon les statistiques de la Fédération Française de l’Assurance, environ 80% des conducteurs français bénéficient d’un bonus en 2023.
Les infractions qui impactent le plus votre assurance
Toutes les infractions n’ont pas le même impact sur votre assurance auto. Les infractions les plus graves, notamment celles qui mettent en danger la vie d’autrui, ont les conséquences les plus importantes. Voici quelques exemples :
Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : Cette infraction peut entraîner une majoration immédiate de votre prime pouvant aller jusqu’à 150%, voire la résiliation de votre contrat. Selon une étude de la Sécurité routière, l’alcool est responsable de 30% des accidents mortels sur les routes françaises.
Excès de vitesse important : Un excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limite autorisée peut entraîner une majoration de votre prime allant jusqu’à 100%. Les statistiques montrent que la vitesse excessive est impliquée dans un tiers des accidents mortels.
Délit de fuite : Cette infraction très grave peut non seulement entraîner une majoration importante de votre prime, mais aussi la résiliation de votre contrat d’assurance.
Comme le souligne Maître Jean Dupont, avocat spécialisé en droit routier : « Les infractions graves au code de la route ne sont pas seulement sanctionnées par la justice, elles ont aussi des répercussions durables sur l’assurance du conducteur. Il est crucial de respecter les règles de sécurité routière, non seulement pour sa propre sécurité et celle des autres, mais aussi pour préserver sa situation assurantielle. »
Les conséquences à long terme des infractions
Les effets des infractions sur votre assurance auto ne se limitent pas à une simple augmentation de prime à court terme. Ils peuvent avoir des conséquences durables sur votre situation assurantielle :
Difficulté à trouver un assureur : Si vous cumulez plusieurs infractions graves, vous pouvez être considéré comme un conducteur à haut risque. Dans ce cas, de nombreux assureurs peuvent refuser de vous assurer ou vous proposer des tarifs prohibitifs.
Obligation de souscrire à une assurance spéciale : Dans les cas les plus extrêmes, vous pourriez être contraint de vous tourner vers des assureurs spécialisés dans les conducteurs à risque, avec des primes nettement plus élevées.
Impact sur votre vie professionnelle : Si votre emploi nécessite la conduite d’un véhicule, des infractions répétées peuvent mettre en péril votre situation professionnelle.
D’après une étude menée par l’Institut national de la consommation, un conducteur ayant commis une infraction grave voit en moyenne sa prime d’assurance augmenter de 30% à 50% pendant au moins trois ans.
Comment limiter l’impact des infractions sur votre assurance ?
Bien que les conséquences des infractions puissent être sévères, il existe des moyens de limiter leur impact sur votre assurance auto :
Stages de récupération de points : Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis. Cela peut aider à améliorer votre profil aux yeux des assureurs.
Négociation avec votre assureur : Si vous avez un bon historique avec votre assureur, il peut être possible de négocier pour limiter l’augmentation de votre prime suite à une infraction isolée.
Changement de véhicule : Opter pour un véhicule moins puissant ou mieux équipé en termes de sécurité peut parfois compenser partiellement l’augmentation de prime due à une infraction.
Augmentation de la franchise : Accepter une franchise plus élevée peut permettre de réduire le montant de votre prime, même après une infraction.
Maître Sophie Martin, avocate spécialisée en droit des assurances, conseille : « Il est toujours préférable d’informer son assureur d’une infraction plutôt que de tenter de la dissimuler. La transparence peut parfois permettre de trouver des solutions amiables et d’éviter des sanctions plus sévères en cas de découverte ultérieure. »
L’importance de la prévention
La meilleure façon de préserver votre assurance auto reste bien sûr de ne pas commettre d’infraction. Voici quelques conseils pour adopter une conduite responsable :
Respectez scrupuleusement les limitations de vitesse : Utilisez un régulateur de vitesse si votre véhicule en est équipé.
Ne conduisez jamais sous l’influence de l’alcool ou de drogues : Prévoyez toujours une solution alternative (désignez un Sam, utilisez les transports en commun ou un taxi) si vous savez que vous allez consommer de l’alcool.
Évitez les distractions au volant : L’utilisation du téléphone portable en conduisant multiplie par 3 le risque d’accident. Utilisez un kit mains libres ou, mieux encore, attendez d’être arrêté pour utiliser votre téléphone.
Entretenez régulièrement votre véhicule : Un véhicule bien entretenu est plus sûr et moins susceptible de vous faire commettre des infractions involontaires (feux défectueux, freins usés, etc.).
Selon les chiffres de la Sécurité routière, le nombre de morts sur les routes françaises a diminué de 13% entre 2010 et 2020, en grande partie grâce à une prise de conscience collective de l’importance du respect des règles de sécurité routière.
Les infractions au code de la route peuvent avoir des conséquences significatives sur votre assurance auto, allant de l’augmentation de vos primes à la difficulté de trouver un assureur. Il est donc crucial d’adopter une conduite responsable et respectueuse des règles pour préserver non seulement votre sécurité et celle des autres usagers de la route, mais aussi votre situation assurantielle. En cas d’infraction, n’hésitez pas à prendre des mesures proactives pour en limiter l’impact et à consulter un professionnel du droit ou des assurances pour vous guider dans vos démarches.