Évolution récente du droit français

Introduction

Le droit français a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Ces changements sont liés à l’évolution des mœurs et des technologies, ainsi qu’à l’influence des institutions européennes et internationales. Dans cet article, nous allons voir quelles sont les principales évolutions du droit français depuis le début du XXIème siècle.

La loi Sapin 2 et le contrôle de la corruption

En 2017, la loi Sapin 2 a été adoptée par le Parlement. Cette loi vise à lutter contre la corruption et à renforcer la transparence des entreprises en matière de financement et de lobbying. Elle impose aux entreprises un certain nombre d’obligations, notamment en matière de déclaration des comptes et des honoraires versés aux lobbyistes. Elle prévoit également la mise en place d’un organisme indépendant chargé de veiller au respect des règles.

Le RGPD et la protection des données personnelles

En 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur. Ce règlement européen a pour objectif de protéger les données personnelles des citoyens européens et de garantir leur droit à la vie privée. Il impose aux entreprises un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’information des utilisateurs sur l’utilisation qui est faite de leurs données, et en matière de protection contre les risques liés à l’utilisation de ces données.

La Loi Macron et le marché du travail

En 2015, la loi Macron a été adoptée par le Parlement. Cette loi vise à améliorer le marché du travail français en facilitant le recrutement et en réduisant les obstacles réglementaires à l’embauche. Elle prévoit notamment une simplification du droit du travail, une meilleure flexibilité pour les entreprises, une plus grande mobilité professionnelle pour les salariés, et une plus grande protection pour les travailleurs intérimaires.

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Le mariage pour tous

En 2013, la loi autorisant le mariage et l’adoption pour tous a été adoptée par le Parlement français. Cette loi permet aux couples homosexuels de se marier et d’adopter conjointement un enfant. Elle représente un grand pas en avant pour l’acceptation sociale des minorités sexuelles en France.

Conclusion

Cet article nous a permis de voir que le droit français a connu un grand nombre d’évolutions ces dernières années. Ces changements sont liés à l’influence des institutions européennes et internationales, mais également à l’adaptation aux nouvelles technologies et aux nouvelles réalités sociales.