La cession d’un véhicule est une opération courante qui nécessite de respecter certaines formalités administratives. Parmi ces démarches, l’obtention du code de cession est indispensable pour finaliser la transaction et garantir son bon déroulement. Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas sur la procédure à suivre pour obtenir ce précieux sésame.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code confidentiel à usage unique qui permet d’effectuer les démarches nécessaires lors de la vente ou du don d’un véhicule. Il est attribué par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et doit être communiqué au nouvel acquéreur afin qu’il puisse réaliser les formalités administratives liées au changement de propriétaire du véhicule.
Ce code est essentiel pour garantir la sécurité des transactions et prévenir les fraudes éventuelles. Il sert notamment à :
- Identifier le vendeur et l’acheteur lors des démarches administratives
- Vérifier que la vente respecte les conditions légales (véhicule non gagé, contrôle technique à jour, etc.)
- Simplifier les démarches pour le transfert de propriété du véhicule
Les documents indispensables pour obtenir le code de cession
Pour obtenir le code de cession, vous devez disposer de plusieurs documents, que vous soyez vendeur ou acheteur :
- La carte grise du véhicule, à jour et en votre possession
- Un certificat de situation administrative, également appelé certificat de non-gage, datant de moins de 15 jours
- Un procès-verbal de contrôle technique, si le véhicule a plus de quatre ans et si sa vente est soumise à cette obligation.
Ces documents sont indispensables pour garantir la conformité du véhicule vendu et assurer la validité du code de cession délivré par le SIV.
Comment obtenir le code de cession en tant que vendeur ?
En tant que vendeur d’un véhicule, vous devez effectuer les démarches suivantes pour obtenir le code de cession :
- Rassemblez les documents nécessaires (carte grise, certificat de situation administrative et procès-verbal de contrôle technique).
- Rendez-vous sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/
- Inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre compte France Connect.
- Suivez les instructions pour déclarer la vente ou la cession du véhicule en renseignant les informations demandées.
- A l’issue de cette déclaration, un code à usage unique vous sera attribué. Notez-le soigneusement et conservez-le en lieu sûr, car il devra être communiqué à l’acheteur.
Il est important de noter que cette démarche doit être effectuée dans un délai de 15 jours suivant la date de la vente ou du don du véhicule.
Comment obtenir le code de cession en tant qu’acheteur ?
En tant qu’acheteur d’un véhicule, vous devez obtenir le code de cession auprès du vendeur. Une fois en possession de ce code, vous pourrez effectuer les démarches suivantes pour réaliser le changement de propriétaire :
- Rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/
- Inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre compte France Connect.
- Sélectionnez la démarche « Changer le titulaire d’un véhicule » et suivez les instructions pour renseigner les informations demandées (y compris le code de cession).
- Pour finaliser la procédure, vous devrez régler les taxes liées à l’immatriculation du véhicule (montant variable en fonction des caractéristiques du véhicule et de votre lieu de résidence).
Une fois ces démarches réalisées, vous recevrez une nouvelle carte grise à votre nom. Le délai légal pour effectuer ce changement est également de 15 jours après la date d’achat.
Bon à savoir : la procuration en cas d’impossibilité
Si vous êtes dans l’impossibilité d’effectuer les démarches en ligne pour obtenir le code de cession, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance ou à un professionnel habilité (garagiste, concessionnaire, etc.). Cette procuration doit être rédigée sur papier libre et comporter les informations suivantes :
- Les coordonnées complètes du mandant (vendeur) et du mandataire (personne chargée des démarches)
- La mention expresse de l’autorisation accordée pour effectuer les démarches d’obtention du code de cession
- La date et la signature du mandant.
Le mandataire devra alors se rendre en préfecture ou sous-préfecture muni de cette procuration, des documents nécessaires et d’une pièce d’identité en cours de validité pour effectuer les démarches à la place du vendeur.
Dans tous les cas, il est essentiel de bien respecter les formalités liées à la cession d’un véhicule pour garantir une transaction sécurisée et conforme aux exigences légales. En suivant ces étapes, vous pourrez ainsi obtenir votre code de cession sans difficulté et finaliser sereinement la vente ou l’achat de votre véhicule.