Mois : décembre 2021

Droit

Les obligations et les protections des artistes et des maisons de disques en matière de droit de l’enregistrement et de la diffusion de musique

décembre 27, 2021 Sylvie Rochat Commentaires fermés sur Les obligations et les protections des artistes et des maisons de disques en matière de droit de l’enregistrement et de la diffusion de musique
Introduction Le droit d’enregistrement et de la diffusion de musique est une question importante pour les artistes et les maisons de disques, car il s’agit d’un moyen pour eux de protéger leurs créations musicales. Pour […]
Actu

Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : un choix stratégique

décembre 5, 2021 Sylvie Rochat Commentaires fermés sur Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : un choix stratégique
Introduction Les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) sont une forme juridique qui offre aux entrepreneurs la possibilité de limiter leurs responsabilités et d’accroître leurs chances de réussite. En effet, le statut EIRL permet aux […]