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Mois : septembre 2021

Loi

Les principes fondamentaux du droit civil

septembre 28, 2021 Sylvie Rochat Commentaires fermés sur Les principes fondamentaux du droit civil
Introduction Le droit civil est une branche du droit qui régit les relations entre les individus et leurs biens. Il s’agit d’un système complexe, composé de lois, de règles et de principes qui s’appliquent à […]
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septembre 22, 2021 Sylvie Rochat Commentaires fermés sur Les droits et obligations des propriétaires et des locataires en matière de droit de la propriété
Le droit de la propriété est l’un des principaux domaines du droit qui régit le rapport entre les propriétaires et les locataires. Ce domaine du droit couvre un large éventail de questions, y compris les […]
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La responsabilité civile et pénale pour les entreprises

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Les enjeux de la mondialisation et le droit international

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