avril 2021 – Solutions Juridiques

La prescription : une notion en évolution

avril 22, 2021 Sylvie Rochat Commentaires fermés

La prescription est un mécanisme dont la portée a été considérablement modifiée au fil des années. La législation a évolué, les principes juridiques se sont affinés et le résultat est une notion plus complexe qui […]

Les avocats et les litiges criminels: défendre et représenter les accusés

avril 14, 2021 Sylvie Rochat Commentaires fermés

Introduction Les avocats sont des professionnels de la justice qui ont la responsabilité de fournir un conseil légal et des services juridiques aux personnes accusées d’infractions pénales. Ils ont le devoir de défendre et de […]

La responsabilité civile et pénale

avril 5, 2021 Sylvie Rochat Commentaires fermés

Qu’est-ce que la responsabilité civile ? La responsabilité civile désigne l’obligation d’une personne ou d’une entité (entreprise, association, etc.) à réparer un préjudice causé à une autre. Elle s’applique dans le cadre de rapports de […]