Licenciement en France : Guide complet pour maîtriser le déroulé de cette procédure

Le licenciement est une décision unilatérale de l’employeur visant à mettre fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. En France, la procédure de licenciement est encadrée par des règles strictes afin de protéger les droits du salarié. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour maîtriser le déroulé d’un licenciement en France, en abordant les différentes étapes et les spécificités des différents types de licenciements.

1. Les motifs de licenciement

Il existe plusieurs motifs justifiant un licenciement :

  • Licenciement pour motif personnel : il peut être fondé sur des faits imputables au salarié, tels que l’inaptitude physique ou professionnelle, la faute simple, grave ou lourde, ou encore l’insuffisance professionnelle.
  • Licenciement pour motif économique : il résulte d’une suppression ou transformation d’emploi, d’une modification refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, ou encore d’une impossibilité de maintenir le contrat de travail en raison notamment de difficultés économiques.

2. La convocation à l’entretien préalable

Quel que soit le motif du licenciement, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, et doit respecter un délai minimum de 5 jours ouvrables entre la réception de la lettre et la date de l’entretien.

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3. L’entretien préalable au licenciement

Au cours de cet entretien, l’employeur doit exposer les motifs du licenciement envisagé et recueillir les explications du salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne appartenant au personnel de l’entreprise ou par un conseiller extérieur inscrit sur une liste préfectorale.

4. La notification du licenciement

Si, à l’issue de l’entretien préalable, l’employeur décide de maintenir sa décision de licencier le salarié, il doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit préciser les motifs du licenciement et respecter un délai minimum après l’entretien préalable :

  • 2 jours ouvrables pour un licenciement pour motif personnel
  • 7 jours ouvrables pour un licenciement pour motif économique si le salarié est cadre
  • 15 jours ouvrables pour un licenciement pour motif économique si le salarié est non-cadre

5. Le préavis et les indemnités légales

Sauf en cas de faute grave ou lourde, le salarié est tenu d’effectuer un préavis dont la durée varie en fonction de l’ancienneté et de la catégorie professionnelle. À l’issue du préavis, le salarié licencié a droit à une indemnité légale de licenciement, dont le montant dépend de l’ancienneté, du salaire et des conventions collectives applicables.

6. Les recours possibles pour contester un licenciement

Le salarié qui estime que son licenciement est abusif peut saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement. En cas de succès, il peut obtenir des dommages et intérêts ainsi que, dans certains cas, la réintégration dans l’entreprise.

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Ainsi, le déroulé d’un licenciement en France est strictement encadré par la loi afin de protéger les droits des salariés concernés. Il est essentiel pour les employeurs comme pour les salariés de maîtriser ces étapes et les règles applicables en matière de licenciement afin d’éviter tout contentieux prud’homal.