En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez être confronté à la situation délicate des loyers impayés. Face à cette problématique, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour obtenir le […]
La cession d’un véhicule non enregistré peut s’avérer être un processus complexe et délicat. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit de la circulation et des véhicules, nous allons vous guider à travers les différentes […]
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Le legs aux associations est une pratique de plus en plus répandue permettant à chacun de transmettre une partie de son patrimoine à une cause qui lui tient à cœur. Cet article vous explique en […]
Depuis quelques années, le trading algorithmique a révolutionné le monde de la finance en permettant d’automatiser les transactions sur les marchés financiers. Toutefois, cette pratique soulève de nombreuses questions en termes de légalité et de […]
La résolution des litiges est une étape incontournable dans la vie de nombreux particuliers et professionnels, qu’il s’agisse de recouvrer des créances, de régler des différends entre voisins ou encore d’assurer le respect des droits […]
Le droit des victimes est un sujet crucial qui touche à la protection et à la défense des droits fondamentaux des personnes ayant subi un préjudice. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est […]
Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illicites adoptés par certaines entreprises, qui visent à fausser ou à entraver le libre jeu de la concurrence sur un marché. Ces pratiques peuvent avoir des conséquences néfastes sur […]
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À l’ère de la digitalisation et de la communication instantanée, le droit à la déconnexion est devenu un enjeu majeur pour les travailleurs et les entreprises. Cet article vous apporte des informations sur ce droit, […]
Le licenciement pour motif économique est une réalité à laquelle peuvent être confrontés les salariés et les employeurs. Pour aborder ce sujet complexe et sensible, nous vous proposons un tour d’horizon complet des aspects juridiques, […]
Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée permettant aux époux de mettre fin à leur mariage d’un commun accord. En 2023, certaines règles régissent cette procédure pour garantir […]
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui intervient lorsqu’une entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible. L’assignation en liquidation judiciaire est le moyen par lequel […]
En tant que patient, vous avez le droit de bénéficier de soins médicaux de qualité et sécuritaires. Cependant, il peut arriver qu’une erreur ou une négligence de la part d’un professionnel de la santé entraîne […]
La question de la légalité d’un site Internet peut être cruciale pour les internautes et les professionnels qui souhaitent naviguer en toute sécurité et conformément à la législation. Cet article vous donnera des clés pour […]
Le processus juridique peut sembler complexe et décourageant, surtout lorsqu’il s’agit de faire appliquer un jugement rendu en votre faveur. Cependant, il est essentiel de connaître les étapes à suivre pour obtenir l’exécution d’un jugement […]
Le paysage juridique français est régi par de nombreuses règles et procédures qui régissent les différentes activités des entreprises et des particuliers. Parmi ces procédures figurent les annonces légales, qui sont des publications obligatoires pour […]
Le harcèlement moral et sexuel constitue une violation grave des droits fondamentaux de chaque individu. Que vous soyez victime ou témoin de ces agissements, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour porter […]
La cession d’un véhicule est une étape cruciale dans la vie d’un automobiliste, qu’il s’agisse de vendre sa voiture ou d’en acquérir une nouvelle. Il est essentiel de bien comprendre les démarches à suivre pour […]
La liquidation d’une société en France est une procédure complexe et encadrée par la loi. Que ce soit pour une dissolution volontaire ou une liquidation judiciaire, il est essentiel de connaître les différentes étapes à […]
Au sein d’une entreprise, d’une association ou même dans la sphère familiale, les conflits sont souvent inévitables. Ils peuvent être source de tension et de désagrément pour toutes les parties concernées. La médiation apparaît alors […]
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