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Les achats en ligne ont révolutionné notre façon de consommer. Toutefois, il est important de connaître les droits qui vous protègent en tant que consommateur sur Internet. Cet article détaille les principales dispositions légales encadrant […]
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Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales sanctionnées par la loi. Cet article vous donnera les clés pour comprendre la nature de ces délits, les démarches à suivre pour porter plainte, ainsi […]
Protéger une invention peut s’avérer crucial pour la réussite et la pérennité d’une entreprise. L’obtention d’un brevet est un moyen efficace de sécuriser les droits sur une création innovante. Dans cet article, nous vous proposons […]
La succession est un processus légal et complexe qui peut parfois s’avérer difficile, notamment lorsque l’un des héritiers bloque la succession. Dans cet article, nous allons explorer les différentes raisons pour lesquelles un héritier peut […]
Face à un litige avec un artisan, il est essentiel de connaître ses droits et les différentes voies de recours disponibles pour être en mesure de résoudre le conflit. Cet article vous propose une analyse […]
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Vous êtes victime d’une infraction, mais vous ne disposez pas de preuves tangibles pour étayer votre plainte. Est-il possible de porter plainte sans preuve réelle ? Quelles en sont les conséquences ? Cet article vous […]
La sécurité et la qualité des aliments sont des préoccupations majeures pour les consommateurs, les professionnels de l’alimentation et les autorités sanitaires. Les règles d’hygiène alimentaire sont un ensemble de principes et de bonnes pratiques […]
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Les avancées scientifiques et technologiques ont considérablement modifié la manière dont les enquêtes judiciaires sont menées. Les investigations scientifiques jouent un rôle de plus en plus central dans la résolution d’affaires complexes et la recherche […]
Le contrat est un pilier essentiel du droit des obligations, permettant aux parties de s’engager mutuellement sur la base de leurs volontés respectives. Toutefois, cette liberté contractuelle est encadrée par le principe de la force […]
Au cours de votre vie, vous pourriez être amené à fournir un extrait de casier judiciaire à un employeur, une administration ou une instance juridique. Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Comment obtenir cet extrait […]
Aborder la question du divorce est souvent une étape difficile et éprouvante, tant sur le plan émotionnel que juridique. Afin de mieux comprendre les options qui s’offrent à vous, il est essentiel de se pencher […]
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Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante, mais également complexe et parsemée d’obstacles. L’une des premières décisions à prendre, et non des moindres, est le choix du statut juridique de votre […]
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Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, créée par la loi du 22 septembre 2017, qui fusionne les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité […]
La cession d’un véhicule est une opération courante qui nécessite de respecter certaines formalités administratives. Parmi ces démarches, l’obtention du code de cession est indispensable pour finaliser la transaction et garantir son bon déroulement. Dans […]
Le droit des contrats spéciaux constitue une branche essentielle du droit privé, ayant pour objectif de régir les relations entre les parties contractantes. Les contrats spéciaux sont soumis à des règles particulières, qui viennent compléter […]
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