Mois : juin 2022

Loi

L’éthique et le droit des affaires

juin 25, 2022 Sylvie Rochat Commentaires fermés sur L’éthique et le droit des affaires
Introduction Le droit des affaires est un domaine très important qui englobe une variété de secteurs. Il s’agit d’une branche du droit qui couvre les questions liées à la création, à l’organisation et à la […]
Entreprise

Protection des droits de propriété intellectuelle

juin 15, 2022 Sylvie Rochat Commentaires fermés sur Protection des droits de propriété intellectuelle
Protection des droits de propriété intellectuelle La protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) est un sujet très important et complexe. La propriété intellectuelle comprend les brevets, les marques, les dessins et modèles, les droits […]
Droit

Les obligations des vendeurs et les droits des acheteurs en matière de droit de la vente à distance

juin 11, 2022 Sylvie Rochat Commentaires fermés sur Les obligations des vendeurs et les droits des acheteurs en matière de droit de la vente à distance
Introduction Le droit de la vente à distance a été mis en place pour offrir aux acheteurs et aux vendeurs une protection supplémentaire dans le cadre des transactions commerciales électroniques. Il s’agit de dispositions légales […]
Actu

Les enregistrements sonores subreptices devant la justice : recevabilité et limites

juin 6, 2022 Sylvie Rochat Commentaires fermés sur Les enregistrements sonores subreptices devant la justice : recevabilité et limites
Introduction Les enregistrements sonores subreptices sont un moyen d’enregistrer des conversations privées sans le consentement des participants. Ces enregistrements sont souvent utilisés à des fins légales, mais ils peuvent également avoir de graves conséquences pour […]