Mois : mars 2022

Entreprise

Droit des entreprises

mars 30, 2022 Sylvie Rochat Commentaires fermés sur Droit des entreprises
Définition Le droit des entreprises est le droit qui régit l’activité économique des entreprises et, plus généralement, la vie économique. Il s’agit donc d’un ensemble de règles juridiques spécifiques qui régissent le fonctionnement des entreprises […]
Droit

Les protections accordées aux consommateurs et les moyens de faire valoir ses droits en matière de droit de la protection des consommateurs

mars 22, 2022 Sylvie Rochat Commentaires fermés sur Les protections accordées aux consommateurs et les moyens de faire valoir ses droits en matière de droit de la protection des consommateurs
Introduction Le droit de la protection des consommateurs vise à protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales et abusives, ainsi que contre les produits et services dangereux. Il existe diverses lois fédérales, étatiques et locales […]
Juridique

Les contrats et la réglementation commerciale

mars 18, 2022 Sylvie Rochat Commentaires fermés sur Les contrats et la réglementation commerciale
Qu’est-ce que la réglementation commerciale La réglementation commerciale est un ensemble de règles qui s’appliquent à l’activité commerciale. Ces règles sont établies par le gouvernement ou par des organismes privés pour protéger les droits des […]
Entreprise

Les implications juridiques du Brexit

mars 8, 2022 Sylvie Rochat Commentaires fermés sur Les implications juridiques du Brexit
Le Brexit a des implications juridiques majeures pour les citoyens britanniques et européens, ainsi que pour les entreprises de tous les pays membres de l’UE. Les conséquences juridiques du Brexit peuvent être divisées en deux […]
Droit

Les obligations et les responsabilités des garagistes et des clients en matière de droit de la réparation automobile

mars 5, 2022 Sylvie Rochat Commentaires fermés sur Les obligations et les responsabilités des garagistes et des clients en matière de droit de la réparation automobile
Introduction Le droit de la réparation automobile est un domaine qui intéresse de plus en plus de personnes à l’heure actuelle. Il s’agit d’un cadre juridique qui régit les relations entre les garagistes et leurs […]